STATUTS DU MESCENA CLUB
ART.I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : MESCENA CLUB.
ART.II
BUT : favoriser le mécénat culturel et soutenir la création artistique, grâce à des spectacles et des animations, ainsi que la gestion des fonds publics et privés, confiés dans un but de mécénat ou de partenariat culturel.
Notre soutien matériel, financier, humain, sera attribué aux domaines suivants :
- Spectacles : danse, musique, opéra, théâtre, comédie musicale…
- Création de scenarii : pour le cinéma, le théâtre…
- Patrimoine : restauration de monuments historiques, d’œuvres d’art, acquisitions.
- Ateliers : décors, costumes, accessoires…liés aux spectacles.
- Formations : métiers d’arts et du luxe, et ceux liés à la scène, au patrimoine.
Aucune publicité ne sera entreprise, mais seulement des actions de communication de proximité.
ART.III
Le siège social sera fixé à NICE.
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau ou du Conseil d’administration.
ART.IV
La durée de l’Association MESCENA CLUB est illimitée.
ART.V
L’Association se compose de :
- MEMBRES D’HONNEUR : Cotisation annuelle : 300 Euros.
- MEMBRES BIENFAITEURS : Cotisation annuelle : 200 Euros.
- MEMBRES ADHERENTS : Cotisation annuelle : 50 Euros.pour Particuliers.
100 Euros pour Stés,C.E.,Administrations...
Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau ou le Conseil d’administration.
Toute cotisation pourra être rachetée pour : 20 euros, en référence à l’Art.6-1 de la Loi du
1er juillet 1901, modifié par la Loi N°48.1001 du 23/06/1948.
ART.VI
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par décès
- par radiation, prononcée par le C.A., pour non-paiement de cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre AR, fax ou mail, à se présenter devant le C.A. ou le Bureau, pour fournir des explications.
ART.VII
Les moyens d’action ou de ressources de l’Association comprennent :
- le montant des droits d’entrées et cotisations
- les publications
- l’organisation de manifestations et toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association
- la vente occasionnelle ou permanente de tout produit ou service, entrant dans le cadre de son objet ou contribuant à sa réalisation
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes…
- les budgets et fonds privés, confiés au MESCENA CLUB, pour des actions de mécénat et de communication de proximité
- les différentes recettes et intéressements aux budgets confiés, entrant dans le cadre de sa vocation et toute recette autorisée par la Loi.
- Les dons manuels, les donations, les legs.
ART.VIII
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre d’affiliation, à jour de leur cotisation.
15 jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués, par les soins du Président, avec un ordre du jour mentionné sur les convocations.
Ne devront être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président, assisté par les membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’année écoulée.
L’assemblée générale ordinaire se prononce par vote sur le rapport d’activité et financier, présenté par la Trésorière.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il est procédé, après l’ordre du jour, au remplacement, nomination renouvellement, au scrutin secret, des membres du C.A.
ART.IX
Si besoin est, ou à la demande de 30% au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’ART.VIII
ART.X
L’Association sera administrée par un C.A., dont le nombre des membres est fixé par l’A.G., allant de 3 à 5 membres, élus pour 3 ans, par l’A.G.ordinaire.
Le conseil d’administration est renouvelé, chaque année, par tiers, les sortants étant désignés par vote des membres du MESCENA CLUB.
Les membres sont rééligibles.
Le C.A. se réunit une fois par an, minimum, toutes les fois qu’il est convoqué par le Président et à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
La présence d’au moins 2 de ses membres est nécessaire pour que le C.A .puisse délibérer valablement.
Tout membre du C.A. qui aura manqué 3 réunions du C.A. consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.
ART.XI
Le C.A. choisit chaque année parmi ses membres, par vote secret, un Bureau, composé de :
- un PRESIDENT(E)
- un SECRETAIRE
- un TRESORIER(E)
Possibilité de compléter avec un ou plusieurs vice- présidents(es).
Le Président représente l’ Association en Justice et dans ses rapports avec l’Administration
Publique et privée ou avec des tiers.
Il peut, comme le Trésorier, signer les ordonnances de paiement, els retraits, les décharges de sommes et toutes opérations de caisse.
Il peut déléguer sa signature à un membre du Conseil, après délibération du C.A.
ART.XII
En cas de dissolution prononcée par l’A.G. extraordinaire, convoquée selon modalités prévues ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une Association ayant des buts similaires, conformément à l’ART. 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et à l’ART.15 du décret du 16/08/1901.
L’Association sera administrée par un C.A., dont le nombre des membres est fixé par l’A.G., allant de 3 à 5 membres, élus pour 3 ans, par l’A.G.ordinaire.
Le conseil d’administration est renouvelé, chaque année, par tiers, les sortants étant désignés par vote des membres du MESCENA CLUB.
Les membres sont rééligibles.
Le C.A. se réunit une fois par an, minimum, toutes les fois qu’il est convoqué par le Président et à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
La présence d’au moins 2 de ses membres est nécessaire pour que le C.A .puisse délibérer valablement.
Tout membre du C.A. qui aura manqué 3 réunions du C.A. consécutives, sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.
ART.XI
Le C.A. choisit chaque année parmi ses membres, par vote secret, un Bureau, composé de :
- un PRESIDENT(E)
- un SECRETAIRE
- un TRESORIER(E)
Possibilité de compléter avec un ou plusieurs vice- présidents(es).
Le Président représente l’ Association en Justice et dans ses rapports avec l’Administration
Publique et privée ou avec des tiers.
Il peut, comme le Trésorier, signer les ordonnances de paiement, els retraits, les décharges de sommes et toutes opérations de caisse.
Il peut déléguer sa signature à un membre du Conseil, après délibération du C.A.
ART.XII
En cas de dissolution prononcée par l’A.G. extraordinaire, convoquée selon modalités prévues ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une Association ayant des buts similaires, conformément à l’ART. 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et à l’ART.15 du décret du 16/08/1901.
